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Conditions Générales de Vente Allosociété

1. OBJET
Les présentes conditions (« Conditions Générales »), les conditions particulières (« Conditions Particulières ») ainsi que la Confirmation du Bon de Commande du Client (« Bon de Commande ») forment le « Contrat » applicable à la fourniture, aux clients professionnels, des Services contenus pour l’offre Basic et offre Prenium
En cas de contradiction entre le Bon de Commande, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales, les Conditions Générales prévaudront.
Il est précisé que le Bon de Commande peut être au format papier ou dématérialisé lors d’une vente sur internet.


2. DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aurait dans le Contrat la signification qui lui est donnée, à savoir :
• « Client » désigne tout professionnel ou société abonné au Pack Allosociété dont le nom figure dans la rubrique « Informations Client » du Bon de Commande ;
• « Contenu » désigne l’ensemble des contenus protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle ;
• « Contenu Client » désigne le Contenu fourni par le Client au titre d’un ou plusieurs Service(s) ou de la Webpage optimisée mobile, tel que précisé dans le Bon de Commande ou tout Contenu ultérieur fourni par le Client sur la Webpage optimisée mobile (selon le contexte) ;
• « Date de Commencement » désigne la date à laquelle débutera la fourniture de tout ou partie des Services. Sauf dispositions particulières dans les Conditions Particulières propres à chaque Service, nous nous efforcerons de commencer à fournir le Service dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de Signature du Bon de Commande ;
• « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne toute propriété intellectuelle et/ou tous droits de propriété, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur et tous droits y afférents, droits de brevet, droits à des inventions, modèles d'utilité, droits relatifs aux bases de données, droits de topographie, droits de conception, droits de publicité, droits à des informations confidentielles notamment, sans que cela soit limitatif, le savoir-faire et les secrets commerciaux, marques de commerce, marques de service, dénominations sociales, raisons de commerce et noms de domaine, droits d’habillage ou de présentation commerciaux, droits d'achalandage ou droits d'agir en justice en cas de plagiat, droits relatifs à la concurrence déloyale, droits à des logiciels informatiques, droits moraux et tous autres droits de nature similaire existant où que ce soit dans le monde, dans tous les cas qu’ils soient ou non déposés, et en ce compris les demandes, renouvellements ou extensions desdits droits et de tous droits ou formes de protection similaires ou équivalents où que ce soit dans le monde ;
• « Loi » désigne toute loi, règlement, décret, arrêté, circulaire, directive en vigueur émanant de toute autorité gouvernementale ou réglementaire ou d'un organisme public ou parapublic ;
• « Offres Promotionnelles » désigne les réductions de prix accordées par certains Partenaires de la Société (par exemple, sous forme de coupons et/ou de promo codes) au bénéfice des Clients du Pack Allosociété.
• « Pack Allosociété » désigne l’ensemble des Services couverts par le Contrat ;
• « Partenaire(s) » désigne signifie toute entité ou personne physique ayant conclu un partenariat avec la Société en vue de la fourniture d’un ou plusieurs Services et/ou d’Offres Promotionnelles ;
• « Prix » désigne le prix payable par le Client pour la fourniture des Services pendant la durée du Contrat, tel que précisé dans le Bon de Commande ;
• « Service » désigne chaque service fourni dans le cadre du Pack Allosociété ;
• Les présentes conditions générales de vente sont conclues par Vimanek SARL, au capital de 1000euros, dont le siège social est situé 15, rue Paul Cézanne, 93600 Aulnay sous bois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 814 657 680, titulaire de la marque et éditrice du site Internet «.Allosociété» ,

• « Utilisateur » désigne un utilisateur final d’un service de renseignement proposé par la Société.
Des définitions complémentaires et spécifiques à chaque Service peuvent être proposées dans les Conditions Particulières.


3. DESCRIPTION des offres Allosociété
Offres Allosociété comprend les Services suivants :
- Offre Basic
- Offre Prenium
Les Services sont plus particulièrement décrits dans les Conditions Particulières.
La Société se réserve le droit de changer de Partenaire, de modifier tout ou partie des Services et/ou des conditions contractuelles applicables auxdits Services et/ou aux Offres Promotionnelles.
Il appartient au Client de consulter régulièrement les conditions contractuelles applicables aux offres Allosociété et/ou aux Services et/ou aux Offres Promotionnelles.
La Société s’engage à informer le Client en cas de modifications substantielles du Contrat. Par modifications substantielles, il convient d’entendre toutes modifications portant sur des éléments essentiels venant affecter directement l'exécution du Contrat par le Client. La Société pourra en informer le Client par tous moyens et notamment par courrier électronique ou par messages d'information déposés sur le Site et/ou comptes du Client.


4. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE - Engagement sur 12 mois minimun
Le Contrat entrera en vigueur à la signature du Bon de Commande.
La fourniture des Services débutera à la Date de Commencement précisée dans les Conditions Particulières.
Sauf résiliation anticipée conformément aux termes du Contrat, ce dernier demeurera pleinement en vigueur pendant une période de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur (« Durée Initiale ») puis pendant des périodes successives de douze (12) mois civils (chacune une « Période de Renouvellement ») à moins que l’une quelconque des parties n’y mette fin au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de Période Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en dehors des cas de résiliation prévus aux présentes.


5. SOUSCRIPTION AUX Offres Allosociété
La Société se réserve le droit de refuser un Client si les vérifications, notamment de ses capacités de règlement, sont insuffisantes ou si son activité paraît contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Toute souscription au Pack Allosociété permet au Client de bénéficier, outre les Services compris dans le Pack Allosociété, d’un certain nombre d’Offres Promotionnelles.
Suite à la souscription au Pack Allosociété, la liste des Partenaires concernés et des Offres Promotionnelles disponibles sera envoyée au Client par courriel sous format PDF.


6. INFORMATIONS
Le Client s’engage à notifier sans délai (ou à modifier directement lorsque cela est possible, notamment au moyen de son Compte Utilisateur), les données fournies afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes pendant toute la durée du Contrat.
Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte du Client et/ou du Service concerné jusqu’à régularisation complète. Le Client en supporte seul la responsabilité et garantit la Société contre tout recours sur le fondement de l'une quelconque desdites informations et/ou Contenu Client.
Le Client est informé que la fourniture des Services implique la fourniture d’un certain nombre d’informations et données le concernant et peut nécessiter, dans le cas de certains services, l’ouverture d’un compte utilisateur.
Le Client atteste que toutes les informations fournies par lui sont conformes à la réalité et à la législation en vigueur, qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le Contenu Client et que les informations qu'il a transmises ou transmettra à la Société sont exactes et fournies de bonne foi.
La Société décline en tout état de cause toute responsabilité à l'égard de ces informations et/ou Contenu Client, qu'ils aient ou non été modifiées par le Client ou par la Société.


7. CONDITIONS FINANCIERES
Le Prix du Pack Allosociété est précisé dans le Bon de Commande. paiement comptant (totalité du paiement à la souscription de la commande)
Le prix et toute somme ou frais mentionnés sur le Bon de Commande s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes et droits similaires exigibles sauf indication contraire dans le Bon de Commande concernant lesdits paiements.
Pendant la durée du Contrat, le Client devra payer à la Société le Prix et tout autre somme qui serait due conformément au Contrat en totalité et sans déduction. La Société devra facturer le Client conformément au Bon de Commande.
Le Prix sera exigible soit (i) en totalité à la commande, soit (ii) par prélèvements, étant précisé que le premier prélèvement devra impérativement être payé à la commande.
Si le Client ne paie pas la totalité du montant à la date d’exigibilité figurant sur le Bon de Commande, la Société aura le droit (sans préjudice de tous autres droits ou voies de recours dont elle pourrait disposer) : (i) de résilier de plein droit ou suspendre le Contrat immédiatement ; et/ou (ii) sans qu'il soit besoin de mise en demeure, appliquer automatiquement des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à sa dernière opération de financement, majoré de 10 points et tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) € en application des dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce.


8. RESILIATION
L’une ou l’autre partie peut mettre fin au Contrat de plein droit et exiger le paiement de toute somme due (sans préjudice de ses autres droits et voies de recours) à condition d’en notifier l’autre (la « Partie Défaillante ») si : (i) la Partie Défaillante commet une violation substantielle du Contrat et, alors qu’il est possible d’y remédier, ne remédie pas à cette violation dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la notification par l’autre partie d’une telle violation. Afin de lever toute ambigüité, les parties reconnaissent et acceptent qu’aucun manquement par la Société à débuter la fourniture d’un Service dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de signature du Bon de Commande ne saurait constituer une violation irrémédiable ; ou (ii) sous réserve des dispositions impératives applicables, la Partie Défaillante fait l’objet d’une procédure collective ou si elle cesse ou menace de cesser ses activités.


9. SUSPENSION
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect du Contrat par le Client, et en fonction de la gravité de l’atteinte constatée, soit de suspendre le(s) Service concerné(s) par la non-exécution, soit de résilier le Contrat de plein droit.
En cas de suspension, la Société notifie cette suspension par courrier recommandé en indiquant le motif de cette suspension et en invitant le Client à réparer son manquement contractuel dans les meilleurs délais.


10. CONSEQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS
En cas de cessation du Contrat à quelque titre que ce soit, il précisé que :
- Les Services ne seront plus fournis au Client,
- Les sommes versées par le Client à la Société restent acquises à la Société.


11. CONFIDENTIALITE
Aucune partie ne pourra, à aucun moment, à moins d’avoir obtenu l’accord de l’autre, utiliser ou communiquer à quiconque, en dehors de ses représentants ou conseils professionnels ou si la Loi ou une autorité compétente l’exige, les termes ou l’existence du Contrat ou toute information confidentielle concernant les affaires de l’autre dont elle pourrait avoir connaissance actuellement ou ultérieurement notamment, sans que cela soit limitatif, par le biais de tout communiqué de presse ou autre annonce publique (étant entendu qu’aucune stipulation du présent article ne saurait limiter le droit de la Société d’assurer la publicité du Service ou d’utiliser les Publicités ou les Sites Web dans des études de cas à des fins commerciales). Le présent article survivra à la résiliation.


12. RESPONSABILITE
La Société est soumise à une obligation de moyens.
Le Client reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de la Société ne saurait être, directement ou indirectement, retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :
- à une interruption du Service motivée par un quelconque comportement fautif du Client ;
- à tout incident ou interruption du Service causé(e) par un mauvais fonctionnement et/ou une incompatibilité des équipements, matériels et/ou logiciels du Client, avec les systèmes, plateformes, logiciels ou autres éléments de la Société et/ou ses Partenaires;
- à un cas de Force Majeure ;
- à l'utilisation de contenus ou l’offre de produits ou services prohibés par les dispositions du Contrat ;
- à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique du Client ;
- à toute perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image subie par le Client du fait de l’utilisation du Pack Allosociété.
La Société ne peut garantir le fonctionnement ou la sécurité des installations et services réseaux indépendants de son contrôle et notamment du réseau Internet et des installations de télécommunication. Par conséquent, la Société décline toute responsabilité en cas de défaillance du réseau Internet et/ou en cas de défaillance des prestataires et opérateurs de télécommunications.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des contenus édités ou des services proposés par le Client à quelque titre que ce soit. Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il édite et des services qu’il propose.
Dans le cas où la Société serait poursuivie par un tiers en raison des contenus ou des services proposés par le Client, le Client s'engage à indemniser la Société, à première demande, de toute condamnation et de tous frais engagés pour la défense de la Société , en ce compris les éventuels frais d'avocat et d'expertise.
Lorsqu’un compte utilisateur est créé, le Client est seul responsable de celui-ci et, en particulier, de la confidentialité de son mot de passe, ainsi que de toutes les utilisations, autorisées ou non, de son Compte Utilisateur. Il est précisé que la Société ne dispose pas du mot de passe du Client. La Société ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable de l'utilisation non autorisée du mot de passe du Client et, par voie de conséquence, de l’utilisation du Compte Utilisateur du Client. Le Client s'engage à informer, dès qu’il en a connaissance, la Société de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'ensemble des coûts nécessaires au maintien des Contenus Clients, de son offre de biens ou de services conformément à la législation en vigueur. Il est rappelé au Client que la publicité qu’il effectue via les Services doit correspondre à une offre effective et disponible.
La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation par le Client des Services en violation d'un contrat ou d'un accord d'exclusivité signé par le Client avec un tiers.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait engagée d’une quelconque manière au titre du Contrat, il est entendu entre les parties que le montant des sommes versé par la Société au Client au titre de sa responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes payées par le Client à la Société au cours des douze (12) derniers mois.
Le Client indemnise et indemnisera la Société sur demande au titre de l’ensemble des pertes, demandes, réclamations, dommages, frais, dépenses (notamment, sans que cela soit limitatif, les honoraires d’avocat raisonnables) et responsabilités (« Pertes ») subis ou encourus directement ou indirectement par la Société en conséquence : (i) d’une violation du Contrat par le Client ; (ii) d’une violation de l’une quelconque des garanties visées au Contrat ; ou (iii) de toute réclamation de tiers découlant d’un manquement du Client au titre du Contrat ou aux droits de tiers. Le présent article survivra à la résiliation du Contrat.


13. FORCE MAJEURE
Les dispositions du Contrat ne seront pas applicables en cas de survenance d'un cas de Force Majeure retardant ou empêchant l'une des parties d'accomplir ses obligations.
La Force Majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l'une des parties ou les deux d'exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Sont considérés comme cas de Force Majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, les évènements suivants :
- Tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
- Blocage des moyens de télécommunications.
La partie invoquant l’impossibilité d’exécution pour cause de Force Majeure devra :
- Informer par tout moyen l’autre partie (et lui confirmer par écrit), dès survenance et, au plus tard, dans les quarante-huit heures, d’un cas de force majeure, de sa nature, de son point de départ et de la durée estimée de l’événement,
- Prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette situation, et en tout état de cause, en limiter les effets.
Si l’événement constitutif de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à un (1) mois à compter de sa notification à l’autre Partie, le Contrat pourra être résilié à la discrétion de l’une ou l’autre des Parties, sans dommages-et-intérêts, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’autre Partie dans un délai de dix (10) jours.
Si la durée de l’évènement constitutif d’un cas de Force Majeure est inférieure à un (1) mois, les obligations résultant du Contrat seront suspendues pendant toute cette durée. Le Contrat sera exécuté de nouveau normalement dès la disparition de l’événement constitutif de la Force Majeure.


14. DONNES PERSONNELLES
En acceptant le Contrat, le Client consent à la collecte et au traitement, par la Société et/ou tout Partenaire, de toutes les données personnelles (notamment, sans que cela soit limitatif, les données personnelles sensibles) qu’il a communiquées à la Société afin de permettre à la Société et/ou au Partenaire de lui fournir les Services.
Les données ainsi susceptibles d’être sont notamment les suivantes :
- Adresse électronique,
- Civilité,
- Prénom,
- Nom,
- Date de naissance,
- Adresse du domicile ou du siège social,
- Numéro de téléphone,
- Coordonnées bancaires,
- Informations relatives à la TVA,
- Dénomination sociale,
- Forme sociale,
- Montant du capital social,
- Numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des métiers,
- Contact commercial,
- Contact comptabilité.
Conformément à la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel le concernant et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant, sous réserve de justifier d’un motif légitime.
Pour obtenir communication des données à caractère personnel concernant le Client et recueillies au titre du Contrat, ainsi que pour les faire rectifier, compléter, la Société à l’adresse suivante : Vimanek, 17 boulevard souchet, 93160 Noisy le grand.
La Société informe le Client qu’elle communiquera toutes données requises par toute autorité judiciaire ou autorité administrative habilitée.
La Société peut transférer (ou rendre accessibles) les informations personnelles du Client aux tiers qui gèrent ces informations pour notre compte ou qui opèrent certaines parties des Services.
La Société peut également transférer (ou rendre accessibles) les informations personnelles à tout à d’autres sociétés affiliées, Partenaires, prestataires, sous-traitants mandatés chargés pour assurer la gestion de nos produits et services ou activités. Par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires de services pour gérer nos Site, services et solutions, faire de la publicité ou envoyer des emails pour notre compte, organiser nos jeux-concours et promotions, mener des recherches et activités marketing, surveiller et analyser le statut de notre réseau, la capacité de réponse de nos services, la gestion de données ou le support technique, l’efficacité de notre communication et traiter les transactions en ligne. Nous ne transférerons aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu’ils puissent exécuter leurs obligations contractuelles.
Le Client accepte que la Société et/ou tout Partenaire ou autre cocontractant de la Société installe des cookies afin de permettre une meilleure utilisation des Services (notamment faciliter la navigation).
Le Client s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles à l’égard de sa clientèle et de ses prospects.


15. CESSION
Le Contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, par le Client, sans l’accord de la Société.


16. DISPOSITIONS DIVERSES
Aucune stipulation des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières ne saurait créer un partenariat ou une coentreprise ou autoriser une quelconque partie à agir en tant que représentant de l’autre. Aucune partie ne sera habilitée à agir au nom de l’autre, l’engager ou sous-entendre l’existence d’une telle relation sauf accord exprès contraire entre les parties.
Le Contrat représente l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties et annule et remplace tout accord ou arrangement entre elles relatif à l’objet du Contrat.
Les notifications devront être écrites et remises en main propre ou adressées par courrier prépayé recommandé avec accusé de réception au destinataire indiqué sur le Bon de Commande.
Si tout tribunal devait juger toute stipulation du Contrat nulle ou inexécutoire, les autres stipulations ne seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.
Aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constitue une renonciation audit droit ou recours ou une renonciation à d’autres droits ou recours.
Aucune personne qui n’est pas une partie au Contrat ne dispose d’un quelconque droit d’invoquer ou d’appliquer un quelconque terme du Contrat.
Aucune partie ne peut déclarer être dépositaire des droits découlant du Contrat en faveur d’un tiers quel qu’il soit.


17. LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Le Contrat sera régi et interprété conformément au droit Français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux commerciaux de Paris.


CONDITIONS PARTICULIERES
Service « Offre basic et Prenium »

Le Service « Offre basic et Prenium » est fourni à tout Client d’Allosociété.

1. OBJET
Le Service Offre basic et Prenium concerne le service Internet fournis par la Société. Il s’adresse exclusivement à des professionnels entreprises et/ou professions libérales situés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Hors TOM), Belgique, suisse, maroc, canada.
1.2 Service Offre basic et Prenium « Internet »
Le Service Offre basic et Prenium « Internet » permet au Client d’enrichir sa fiche annuaire en y ajoutant différentes informations complémentaires telles que son adresse de courrier électronique, son adresse de site internet ou ses horaires d’ouverture.
1.3 Règles de classement du Service Offre basic et Prenium « Internet »
La « priorité d’affichage » du Service Offre basic et Prenium « Internet » permet au Client de bénéficier d’une priorité d’affichage lorsqu’un Utilisateur recherche un professionnel par catégorie et localité d’implantation sur le site Internet Allosociété. La « priorité d’affichage » donne ainsi au Client une place préférentielle sur les pages de résultats issues des requêtes faites par les Utilisateurs du site Internet Allosociété. Cette « priorité d’affichage » apparaît pour une recherche dans toutes les catégories souscrites par le Client dans sa commune d’implantation.



2. FOURNITURE DU SERVICE: Offre basic et Prenium Le Service Offre basic et Prenium est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an.
Le délai entre la date de validation du Bon de Commande et la mise en ligne du Client dans la base de la Société est de trente (30) jours calendaires maximum. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client. La demande de modification des informations du Client doit être faite par écrit à la Société via à notre formulaire. La mise en œuvre de ces nouvelles informations interviendra, sous réserve de faisabilité, dans un délai de trente (30) jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande écrite. Ce délai pourra être prolongé en cas de décalage du fait du Client.


3. OBLIGATIONS DU CLIENT Il appartient au Client de fournir à la Société l’ensemble des éléments nécessaires à son référencement.
Si le Client ne transmet pas ces éléments à la Société dans les délais impartis, la fourniture du Service sera retardée jusqu’à ce que le Client ait fournit les éléments manquants.
Le Client consent à ce que ces informations soient communiquées par la Société aux Utilisateurs par tout média présent ou futur que la Société jugera approprié. Le Client a une obligation renforcée de réserver le meilleur accueil aux Utilisateurs envoyés par la Société au Client et de respecter en tous points l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui s'imposent à lui dans ses relations avec les Utilisateurs. La Société n'exerçant aucun contrôle sur les activités du Client et ses relations avec les Utilisateurs, le Client demeure en tout état de cause seul responsable de ses allégations et du respect de l'ensemble des rapports avec les Utilisateurs.
En outre, le Client s'oblige à respecter l'ensemble des règles législatives, réglementaires ou de probité régissant sa profession sans que la Société puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit. Seule sera enregistrée par la Société l'adresse du lieu effectif d'activité du Client à laquelle est accueilli le public, à l'exclusion de toute domiciliation.
Le Client s’engage à fournir à la Société les coordonnées exactes de son lieu effectif d’activité. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander au Client des éléments supplémentaires (extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, carte nationale d’identité, etc.).
En cas de non-conformité de ces éléments avec les informations initialement fournies par le Client, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit et immédiatement le Contrat et/ou Service étant précisé que l’intégralité du prix du Pack Allosociété restera dû à la Société.


4. RESPONSABILITE
4.1 Responsabilité du Client
Le Client, a le choix de la catégorie professionnelle où il souhaite souscrire son référencement, celle-ci devra correspondre à l’activité réelle du Client.
Le Client (titulaire ou usager du numéro d’appel) est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet des informations qu’il souhaite insérer et qu’il déclare être autorisé à utiliser.
4.2 Responsabilité de la Société
La Société s’engage à référencer le Client du Service Offre basic et Prenium conformément aux termes du Contrat.
En aucun cas, la Société ne sera redevable envers le Client d’une indemnité du fait du classement aléatoire.